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La durée de validité de l'ERP bientôt réduite ?

La durée de validité de l'ERP bientôt réduite ?

Date de publication : 02/10/2020

Très souvent modifié et renommé, le formulaire d’état des risques pourraient bientôt connaitre de nouvelles évolutions, à commencer par une réduction de sa durée de validité.

Toute vente ou location immobilière doit être accompagnée par un formulaire d’information sur les risques. Ce document est destiné à informer les acquéreurs et les locataires sur différents risques qui pèsent sur leur futur bien immobilier :

  • -Les plans de prévention des risques (PPR)
  • -Les zones à risque sismique
  • -Les zones à potentiel radon
  • -Les secteurs d’informations sur les sols (SIS) pour la pollution

Le formulaire doit aussi indiquer si des indemnisations au titre des catastrophes naturelles sont intervenues.

Valable 6 mois, l’État des risques et pollutions (ERP), dénomination actuelle du formulaire, pourrait voir sa durée de validité restreinte à trois mois. Cette option est en effet envisagée pour mieux informer les vendeurs. Des changements pouvant intervenir entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif, cette réduction de la durée de validité obligerait les vendeurs à fournir deux ERP dans le cadre de la transaction.

Par ailleurs, le formulaire pourrait être enrichi de nouvelles informations sur les risques avec :

-Une intégration de l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) indiquant que le bien est situé dans le périmètre d’un Plan d’exposition au bruit (PEB) signalant la présence d’un aérodrome à proximité

-L’indication des zones de retrait/gonflement des argiles, information obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Ces évolutions pourraient enfin entrainer un nouveau changement de dénomination du formulaire, après l’ERNMT, l’ESRIS et l’ERP.