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Ce qui change en 2020

Ce qui change en 2020

Date de publication : 25/02/2020

Nouvelle année oblige, il faudra encore compter avec quelques évolutions en matière de diagnostic et d’information acquéreur-locataire.

Information bruitreglementation 2020

Sortie durant les fêtes, la loi d’orientation des mobilités a enrichi un peu plus encore le DDT. Dès le 1er juin 2020, tout propriétaire d’immeuble (d’habitation ou à usage mixte) ou de terrain constructible concerné par un plan d’exposition au bruit (PEB), devra annexer cette information au DDT. A la vente comme à la location. Un peu moins de 200 zones situées autour d’aéroports sont concernées. Selon la loi, en cas de manquement, l’acquéreur pourra poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

Étude géotechnique

Voulue par la loi Elan, une étude géotechnique est obligatoire depuis le 1er janvier, avant la vente d’un terrain non-bâti constructible, ou à la construction d’un immeuble de deux logements maximum. Tout le territoire n’est pas concerné, uniquement les (nombreuses) zones argileuses identifiées avec un aléa fort ou moyen. Bien que l’arrêté définissant le zonage ne soit pas paru à fin janvier, ces zones à risque sont identifiées grâce au site officiel georisques.gouv.fr. De sorte que l’information peut d’ores et déjà être fournie. Annexée à la promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique, cette étude répond à une double préoccupation : informer l’acquéreur d’un risque potentiel, mais aussi le constructeur afin qu’il propose des solutions techniques adaptées.

PTZ, le retour du DPE.

Depuis le 1er janvier 2020, il faut désormais ne pas dépasser le seuil de 330 kWh/m2 pour bénéficier du prêt à taux zéro lors d’une acquisition dans l’ancien. Si le bien répond déjà à cet impératif, l’emprunteur n’aura qu’à fournir un DPE avant travaux. Dans le cas contraire, si l’immeuble est classé F ou G, il faudra aussi fournir un DPE projeté simulant la performance énergétique après travaux. Ce diagnostic doit être réalisé selon la méthode de calcul conventionnel, par un opérateur certifié.

Des diagnostics dématérialisés.

La dématérialisation progresse. En vertu de la loi Elan et de son décret d’application publié en mai 2019, les copropriétaires doivent pouvoir accéder à partir du 1er juillet 2020 à un espace en ligne sur lequel se trouveront notamment les diagnostics relatifs à l’immeuble : DTA, Crep parties communes, DPE collectif…