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VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS

VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS

Date de publication : 20/05/2020

Quand réutiliser un ancien diagnostic ?

Les trois questions à se poser

Par souci d’économie, il est tentant de recycler d’anciens diagnostics. C’est possible, mais uniquement sous certaines conditions.

1. Le diagnostic est-il encore valide ?DiagAsssit

Première question à se poser, la validité du diagnostic. A ce chapitre, on ne peut pas dire que le Législateur a fait simple, la validité va­riant de 6 mois pour un état termites à 10 ans pour un DPE, ou l’éternité - en théorie - pour un repérage amiante ou un constat plomb qui se serait révélé négatif.

Et pour compliquer le tout, le Législateur a aussi prévu des validités différentes selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Exemple ? Les diagnostics électricité et gaz. Leur validité sera de 6 ans pour une loca­tion, mais de 3 ans pour une transaction.

• Qu’un diagnostic demeure valide n’est pas suf­fisant, cela ne signifie pas qu’il soit à jour. Par exemple, pour un DTA ou un repérage amiante avant vente, il faut aussi s’assurer que l’état de conservation des matériaux et produits amian­tés a bien été réalisé en temps et en heure.

2. Dans quel contexte ai-je besoin du diagnostic ?

Vente ? Location ? Travaux ? On l’a dit, la va­lidité n’est pas la même pour les diagnostics électricité, gaz et plomb s’il s’agit d’une vente ou d’une location. De plus, selon le contexte, le diagnostic ne sera pas le même. Les repé­rages amiante, plomb et termites effectués lors d’une vente seront insuffisants dans un contexte de travaux-démolition. La ré­glementation réclame alors des diagnostics plus exhaustifs pouvant recourir à des son­dages destructifs.

• La réglementation a parfois évolué depuis le dernier repérage. C’est le cas des repérages amiante avant vente et des DTA réalisés avant le 1er janvier 2013. Même si ceux-ci se révèlent négatifs, une mise à jour doit être effectuée, puisque la liste B des matériaux à rechercher contenue dans le programme de repérage s’est entretemps étoffée des éléments extérieurs.

3. Des travaux ont-ils été effectués ?

Question essentielle à se poser. En cas de travaux, la question tombe sous le sens. Des combles qui ont été aménagés en chambre pour le petit dernier, une isolation refaite, une cloison abattue, une véranda accolée à la maison, autant d’aménagements cou­rants qui peuvent modifier significative­ment le DPE, comme la surface (habitable ou privative) du bien.

En matière de mesurage Carrez, la jurispru­dence est d’ailleurs claire : il s’agit de mesurer le bien tel qu’il se présente le jour de la vente, si bien que ce mesurage est à refaire à chaque vente. Car même des petits travaux anodins en apparence peuvent aussi avoir une incidence sur certains diagnostics. Un parquet de 1 à 2 centimètres d’épaisseur posé par exemple dans une pièce mansardée peut modifier sen­siblement la surface privative/habitable !

• La réglementation a évolué en 2019 en ma­tière d’avant-travaux amiante. Pour être réu­tilisé, un repérage amiante avant-travaux doit non seulement couvrir exactement le même périmètre de travaux, mais aussi avoir été ré­alisé selon la norme NF X 46-020 d’août 2017.

En conclusion, on le voit, l’utilisation d’an­ciens diagnostics, si elle reste tout à fait pos­sible en théorie, se révèle très complexe en pratique, en particulier lorsque la mémoire d’un bien s’est effilochée au fil des ans. Pour cette raison, afin de ne courir aucun risque, beaucoup de notaires préfèrent refaire l’en­semble du DDT. C’est sans doute plus sage. Mais dans tous les cas, mieux vaut consulter son diagnostiqueur et lui demander conseil. Qui mieux que lui pour vous renseigner ?

DIAG ASSIST, L’OUTIL QUI SIMPLIFIE LA VIE

Quels diagnostics pour une vente ? Et pour une location ? Et pour un bien d’après 1997 ? Pas facile de s’y retrouver entre les divers diagnostics. Pas de panique, avec Diag Assist d’AGENDA Diagnostics, cela devient un jeu d’enfant. En un clin d’oeil, ce petit disque renseigne sur les diagnostics à réaliser dans un logement.
A demander à votre diagnostiqueur AGENDA !