Le Diagnostic Technique Global est destiné à dresser un état des lieux de la copropriété en vue d’en améliorer sa gestion. Avec l’entrée en vigueur de l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT), le DTG est appelé à devenir un diagnostic incontournable des copropriétés.

Quels sont les immeubles concernés par la réalisation d’un DTG ?

L’obligation de réaliser un DTG s’applique à toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, quelle que soit sa destination.

D’autres situations peuvent conduire une copropriété à réaliser un DTG :

• L’autorité administrative compétente peut, à tout moment, exiger du syndic un DTG afin de vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes d’un immeuble collectif présentant des désordres potentiels ;
• Les copropriétaires d’un immeuble à destination partielle ou totale d’habitation doivent se prononcer sur la réalisation ou non d’un DTG au cours de l’une de leurs assemblées générales.

Mais l’obligation progressive, à compter de 2023, d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans en copropriété implique, de facto, de réaliser en amont un DTG.

De quoi est constitué un DTG ?

Le DTG comporte :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
• Un état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
• Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
• Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble.

Il fait aussi apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants* et à la réalisation d’économies d’énergie*, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.Cette évaluation pourra servir de base à la constitution du projet de PPT de la copropriété.

* À partir du 1^er janvier 2023

Quels objectifs pour un DTG ?

Le DTG vise à informer les copropriétaires de l’état de l’immeuble, à identifier et estimer le coût des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son amélioration, notamment de sa performance énergétique, et enfin à optimiser la gestion technique et patrimoniale de la copropriété. Le cas échéant, il sert à l’élaboration du projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT).