Les nouvelles obligations issues de la loi Climat & Résilience La loi Climat & Résilience de 2021 impose à tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 de disposer d’un DPE. Cette obligation s’impose donc aux copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation.
Ce DPE doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.
Calendrier de mise en oeuvre du DPE collectif
Quels objectifs pour le DPE collectif ?
Le DPE collectif vise à déterminer la performance énergétique et environnementale d’un immeuble. Il fournit des estimations de la consommation d’énergie pour cinq usages (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et des émissions de gaz à effet de serre qui en résultent, pour une utilisation standardisée du bâtiment. Ces estimations permettent de définir la classe énergétique à laquelle appartient l’immeuble. Le DPE est accompagné de recommandations destinées à améliorer ces performances.
Pour des scénarios de travaux de rénovation énergétique plus poussés, ainsi qu’un chiffrage plus précis de ces travaux, il faut envisager la réalisation d’un audit énergétique, qui permettra aussi d’obtenir des aides au financement.
DPE ou audit si chauffage collectif ?
L’obligation de DPE à l’immeuble ou d’audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots concernant les bâtiments d’habitation collectifs équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement a été abrogée le 10 avril 2022, pour être progressivement remplacée par le DPE collectif.
Documents préalables à fournir au diagnostiqueur
Le syndic de copropriété doit transmettre au diagnostiqueur, préalablement à son intervention sur site, un certain nombre d’informations, dont notamment :