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Copropriétés

DTA parties communes : recherche d’amiante dans les copropriétés

DTA parties communes : recherche d’amiante dans les copropriétés

Quand le permis de construire d’un immeuble collectif d’habitation est antérieur à juillet 1997, un dossier technique amiante doit être constitué. Ce DTA concerne exclusivement les parties communes de l’immeuble en copropriété, et non les parties privatives. Les maisons individuelles n’y sont pas soumises. Le DTA, en copropriété, répond à divers objectifs :

  • Maîtriser le risque d’exposition à l’amiante pour les occupants du bâtiment,
  • Sécuriser les travaux et l’entretien de l’immeuble lors d’interventions d’entreprises,
  • Informer les copropriétaires et les occupants de la copropriété quant au risque amiante,
  • Fournir la fiche récapitulative des matériaux amiantés, obligatoire à la vente de chaque lot de copropriété.

Repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante et état de conservation

L’opérateur de repérage inspecte les parties communes à la recherche des produits et matériaux des listes A et B. S’il y a présence d’amiante, l’état de conservation de ces matériaux est également contrôlé. Le donneur d’ordre, syndic ou propriétaire, doit effectuer un suivi si les prescriptions du rapport l’imposent : surveillance triennale (évaluation périodique), mesures d’empoussièrement, travaux de retrait selon le seuil d’exposition amiante. Le DTA, à mettre à jour à chaque intervention, est tenu à disposition des copropriétaires et occupants.