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Locaux professionnels

Être informé du risque amiante dans les locaux professionnels : DTA

Être informé du risque amiante dans les locaux professionnels : DTA

Les gestionnaires de locaux professionnels, situés dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sont concernés par la constitution du dossier technique amiante (DTA). Le DTA doit être mis à la disposition :

  • Des occupants du local commercial, industriel, agricole, tertiaire, etc.
  • Des chefs d’établissements recevant du public dans l’immeuble concerné
  • Des représentants du personnel ainsi que des médecins du travail qui interviennent…

Constituer un DTA des locaux de travail

Le DTA est avant tout un outil pour délivrer une information amiante complète. La recherche d’amiante est réalisée dans l’intégralité de l’immeuble à usage professionnel.

L’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante – liste A et liste B – est également évalué par l’opérateur de repérage. Des préconisations peuvent compléter le rapport du DTA : surveillance périodique, mesures d’empoussièrement, etc. Le responsable de l’établissement est chargé de mettre à jour le dossier technique et de le communiquer.