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Copropriétés

Obtenir le mesurage Carrez des lots de copropriété

Obtenir le mesurage Carrez des lots de copropriété

La loi Carrez oblige les vendeurs de lots de copropriété à en mesurer la surface privative. Dans ce contexte, le mesurage loi Carrez est inscrit dans les documents de la vente. L’objectif est d’informer l’acquéreur du lot de copropriété sur la surface réelle du lot.

Le mesurage loi Carrez peut également servir au calcul des millièmes de copropriété dans le cadre de la mise en copropriété d’un immeuble. Les copropriétés verticales et horizontales sont tout autant concernées.

Calcul de la superficie privative en copropriété et conséquences

Avant la vente d’un ou plusieurs lots – logements, locaux commerciaux, etc. – le recours à un professionnel dégage la responsabilité du vendeur. Ce dernier évite ainsi de devoir procéder à une diminution du prix de vente à cause d’un métrage loi Carrez erroné. Le mesurage est également utilisé pour définir la quote-part en comparant la superficie privative de chaque lot.

Dans tous les cas, c’est un calcul complexe, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. Il est donc toujours préférable de le confier à un expert formé et en possession du matériel adéquat.