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Copropriétés

Faire procéder au calcul des millièmes de copropriété

Faire procéder au calcul des millièmes de copropriété

Chaque copropriétaire dispose d’une jouissance exclusive de sa partie privative, l’usage des parties communes étant partagé entre les copropriétaires. Chaque copropriétaire possède donc une quote-part de la copropriété incluant son ou ses lots ainsi qu’une fraction des parties communes. Ces quotes-parts s’expriment soit en tantièmes, soit en millièmes de copropriété. Le calcul des tantièmes ou millièmes conditionne :

  • Le pourcentage de voix au moment du vote de l’assemblée générale
  • La répartition et donc le paiement des charges de copropriété : les charges générales et les charges communes (relatives aux services collectifs et équipements communs)

L’ensemble de ces charges permettent de maintenir l’immeuble et les équipements en état. Plusieurs critères peuvent être utilisés afin de procéder à une répartition juste : surface habitable de la partie privative, consistance du lot de copropriété, etc. La méthode de calcul est précisée dans le règlement de copropriété où les obligations de chacun sont notées.