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Copropriétés

Mise à jour du DTA au sein des copropriétés

Mise à jour du DTA au sein des copropriétés

Le dossier technique amiante des immeubles collectifs à usage d’habitation doit être actualisé après toute intervention intéressant des matériaux ou produits contenant de l’amiante. La mise à jour du DTA incombe au propriétaire ou au syndic de copropriété :

  • Après un repérage ou une mesure d’empoussièrement
  • Dans le cadre de travaux sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • Après évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits
  • Et de manière générale, après une intervention (repérage, mesures conservatoires…)

Les repérages amiante et rapports sont confiés à un expert certifié. Si le DTA a été constitué avant 2013, un repérage complémentaire et une mise à jour sont exigés avant février 2021.

Actualiser et transmettre la fiche récapitulative du DTA

Le DTA comprend toutes les informations relatives au risque amiante disponibles et actualisées. Des consignes générales de sécurité sont aussi incluses dans le dossier. En outre, à la vente de tout ou partie de l’immeuble, la fiche récapitulative du DTA doit être annexée à la promesse de vente. Propriétaires et syndics ont un mois, à compter de la date de mise à jour, pour communiquer cette fiche aux occupants de l’immeuble, comme ils l’avaient fait lors de la constitution du DTA.