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Locaux professionnels

Mise à jour du DTA dans les locaux professionnels

Mise à jour du DTA dans les locaux professionnels

Si le permis de construire d’un immeuble professionnel date d’avant juillet 1997, vous avez l’obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA). Son actualisation constante est également obligatoire afin que chacun puisse disposer d’une information amiante à jour. La médecine du travail, les entreprises de travaux ou encore les délégués du personnel, doivent y accéder.

Quand mettre à jour le DTA ?

Il faut actualiser le DTA dès qu’il y a de nouveaux documents, repérages ou contrôles effectués dans l’immeuble tertiaire, mais aussi lorsque des travaux impliquant des matériaux amiantés sont effectués.

À titre d’exemples, la mise à jour du DTA est nécessaire après des évaluations périodiques, lors d’interventions sur des équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante, etc. Les chefs de service et les employeurs veillent à la mise en œuvre de ce dispositif de prévention.