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Réglementation pendant et après travaux ou démolition

Mise à jour du DTA après travaux en présence d’amiante dans l’immeuble

Mise à jour du DTA après travaux en présence d’amiante dans l’immeuble

Le donneur d’ordre a des obligations lors de travaux relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 dans un immeuble bâti avant juillet 1997.

La mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA), à la fin du chantier, en fait partie. Il doit y avoir traçabilité de toutes les opérations réalisées en présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) dans les immeubles. 

Les données à mettre à jour dans le dossier amiante

La constitution du Dossier Technique Amiante peut être confiée à Agenda Diagnostics. Son contenu englobe toutes les interventions et les expertises relatives à l’amiante. Il faut mettre à jour :

  • Les bilans après les diagnostics amiante, contrôles périodiques et repérages amiante
  • Les travaux de retrait ou de confinement ainsi que les mesures conservatoires prises
  • La section au sujet des recommandations générales de sécurité après des interventions
  • La fiche récapitulative à communiquer à toutes les personnes concernées