Mise à jour Diagnostic Technique Amiante (DTA)

La réglementation impose de mettre à jour les DTA avant le 1er février 2021,
si cela n’a pas déjà été fait depuis le 1er janvier 2013.

Le DTA constitue le « carnet de santé » du bâtiment relatif à l’amiante, qui doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition.

Pourquoi mettre à jour LE DTA ?mise a jour DTA

Réaliser les compléments de repérage pour :

• Les locaux non visités ou non accessibles précédemment,
• Les composants qui ne faisaient pas partie du programme de repérage avant 2013.

Ainsi que :
• L'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante précédemment repérés.

Nous pouvons réaliser un audit gratuit de vos DTA pour étudier l'ensemble des locaux et composants qui devraient être mis à jour selon la réglementation amiante.

contact mise à jour DTA

Vous trouverez ci-dessous les missions que nous vous proposons pour respecter les obligations réglementaires :

Complément de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A & B) :

  • Pour les locaux qui n’ont pas pu être visités précédemment (trémie ascenseur & local machinerie, local chaufferie, etc.)
  • Pour les locaux qui ne faisaient pas partie du programme de repérage avant 2013 (éléments extérieurs)
  • Pour les composants qui n’étaient pas accessibles lors du repérage initial
  • Pour tout autre composant sortant du programme de repérage des listes A & B, pour lequel le gestionnaire du bâtiment voudrait être fixé sur la présence ou pas de Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

Évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A & B) :

  • Si un précédent repérage a mis en évidence la présence de MPCA de la liste A, la réglementation impose l’évaluation de leur état de conservation dans un délai maximal de 3 ans
  • Si un précédent repérage a mis en évidence la présence de MPCA de la liste B, la réglementation a défini une recommandation d’évaluation de leur état de conservation, sans préciser le délai de mise en œuvre
    Pour être irréprochable, il vaut mieux s’aligner sur la périodicité des MPCA de la liste A : c’est ce que nous recommandons
  • La récente jurisprudence (printemps 2019) incite à ne rien négliger en ce qui concerne les obligations réglementaires relatives à l’amiante, au risque de se voir poursuivi pour préjudice d’anxiété

Mise à jour du DTA

  • Intégration des compléments de repérage
  • Intégration des évaluations de l’état de conservation
  • Intégration des éventuels repérages avant travaux
  • Intégration des éventuels résultats de retrait de MPCA
  • Création, s’il n’existe pas (échéance réglementaire : 31/12/2005)

Télécharger le   Memento mise à jour DTA 

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